1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://menupro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : S-CORP – Contact : contact@s-corp.it 0615163427

Identification de l’entreprise : AUTOENTREPRISE S-CORP – SIREN : 898608146 – Adresse postale : 45b rue de la Ganache 44550 Saint Malo de Guersac

Directeur de la publication : – Contact : Quentin Aoustin – S-CORP

Autres contributeurs : SAB-R Communication Saint-Nazaire

2 – Hébergement

Ci-après les coordonnées de l’hebergeur :

Dénomination sociale O2Switch
Forme juridique : SAS
Capitale : 100 000,00€
SIREN : 510909807
Téléphone : 04.44.44.60.40
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

S-CORP et SAB-R sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de de S-CORP ou SAB-R.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité.

S-CORP ou SAB-R ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://menupro.fr.

S-CORP et SAB-R déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://menupro.fr.

S-CORP et SAB-R s’engagent à sécuriser au mieux le site https://menupro.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. S-CORP et SAB-R se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, S-CORP ou SAB-R se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://menupro.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à qaoustin@menupro.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://menupro.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://menupro.fr.

La navigation sur le site https://menupro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://menupro.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.